Depuis plusieurs années, les établissements bancaires sont aux prises avec un déferlement d’actions judiciaires engagées à leur encontre par des consommateurs, qui visent notamment à quereller les ...

L’article L.313-2 du Code monétaire et financier fixe les modalités de calcul du taux d’intérêt légal. Auparavant ce taux était « égal, pour l’année considérée, à la moyenne arithmétique des douze ...

L’écrasante majorité des Français conserve encore aujourd’hui un ou plusieurs livrets d’épargne, à l’image du célèbre et toujours aussi populaire livret A. Au cœur de leur attrait, leurs taux ...

En France, qui fait exception dans le monde, le calcul des intérêts bancaires se fait par quinzaine. La quinzaine désigne ici les quinzaines de jours par lesquels les mois de l’année sont découpés par ...

KARLSRUHE (dpa-AFX) - Autrefois un succès commercial, aujourd'hui une source d'irritation : depuis des années, les contrats d'épargne à prime conclus par les caisses d'épargne et les banques ...

Le livret A est le livret d'épargne préféré des Français : 56 millions de personnes en avaient un en 2022. Avec son taux à 3 % et ses intérêts exonérés d'impôts, il présente de nombreux avantages.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 18 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la société Spie SCGPM, dont le siège est 113, ...

Une ordonnance du 20 août 2014 instaure deux taux de l’intérêt légal à compter du 1 er janvier prochain. Pour rendre le taux de l’intérêt légal « plus représentatif du coût de refinancement du ...

Calculer la mensualité de son futur prêt immobilier ou hypothécaire est une étape incontournable du financement de son projet. Le montant de la mensualité dépend de plusieurs paramètres : le capital ...